J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470635D


Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, M. David de Beublain (Hervé), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 1996.

A compter de la même date, M. David de Beublain est radié d'office des cadres de l'administration.